Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site est la propriété de la société Mille Et Un Petits Bonheurs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre d'un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions, et visent à définir les modalités de vente entre la société Mille Et Un Petits Bonheurs et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accpepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles en la société Mille Et Un Petits Bonheurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
CARACTERISITIQUES DES PRODUITS VENDUS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans le catalogue. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Mille Et Un Petits Bonheurs sont en stock, et donc disponibles.
Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun la responsabilité de la société Mille Et Un Petits Bonheurs ne pourra être engagée.
Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. La société Mille Et Un Petits Bonheurs confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et par le réglement du prix par l'acheteur.
La société Mille Et Un Petits Bonheurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilté dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.
L'indisponibilté d'un produit ne pourra entraîner aucune annulation de la commande gobale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société Mille Et Un Petits Bonheurs.
PRIX
Le prix de vente est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.
La société Mille et un petits Bonheurs n'étant pas assujetti à la TVA, elle ne pourra donc pas fournir de facture avec TVA. Sur les factures, vous trouverez la mention "TVA non applicable article 293B du CGI"
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Lors de transaction bancaire, vous êtes redirigé vers le site sécurisé du Crédit Mutuel, ainsi vous pouvez transmettre votre numéro de carte bancaire en toute sécurité. Seule notre banque aura connaissance de celui-ci. C'est pourquoi vos coordonnées bancaires vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courier électronique.
Par chèque bancaire :
Réservation des produits :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à libeller à l'ordre de Mille Et Un Petits Bonheurs et à renvoyer à l'adresse postale suivante:
Mille Et Un Petits Bonheurs
83 rue de Linselles
59117 WERVICQ-SUD
France
Nous vous remecions de bien vouloir inscrire votre N° de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société Mille Et Un Petits Bonheurs jusqu'au complet encaissement de la commande par la société Mille Et Un Petits Bonheurs. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement choisi : les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n'est pas conforme à sa commande.
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Tout article disponible en stock est expédié dans les 24 heures, à compter du paiement de la commande.
Pour respecter ce délai, toute commande doit être passée avant midi.
Exceptionnellement, le délai d'expédition peut être décalé en cas d'imprécision sur l'adresse de livraison ou autres cas spécifiques. Dans cette situation la société Mille Et Un Petits Bonheurs vous envoie un mail pour vous informer du décalage de la livraison.
Modalités de livraison :
En cas d'absence un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, le colis restera disponible à la Poste pendant une durée de 15 jours.
Frais :
Les frais de participation à la préparation de l'expédition de la commande sont calculés par rapport au poids du colis et sa destination.
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou en Chronopost.
Pour une livraison hors France métropolitaine (donc applicable Corse et DOM-TOM) :
Pour une commande inférieure à 2 kg, les frais d'expédition de la commande s'élèvent à 9,98€ TTC (sauf Belgique / Luxembourg / Pays-Bas / Espagne / Italie / Allemagne à 7,98€). Pour toute commande supérieure à 2 kg, les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Le montant vous sera précisé lors de la validation finale de votre commande après appel et/ou courier électronique de notre part.
A titre indicatif il est précisé que les délais de poste en dehors de la France sont très variables et de plus en plus long :
Pour l'Europe : de 4 à 15 jours.
Pour l'Amérique du Nord : de 7 à 20 jours.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR DE PRODUITS
Retour par application du Droit de rétractation :
Conformément à 'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties,etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour vous seront remboursés par la Société Mille Et Un Petits Bonheurs en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours directement sur votre carte bancaire ou par chèque suivant le cas.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Pour effectuer le retour :
Aucune procédure n'est nécessaire, il suffit de renvoyer le produit dans les 7 jours ouvrables avec sa facture :
Mille Et Un Petits Bonheurs
83 rue de Linselles
59117 WERVICQ-SUD
Nous vous recommandons néammoins d'effectuer ce retour en mode "suivi" (type Distingo ou Colissimo suivi) afin d'avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos soins.
Dans la mesure du possible, conformément à nos engagements de charte Qualité client, merci de nous préciser en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions d'avance.
RESPONSABILITES
La société Mille Et Un Petits Bonheurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeur, de pertubation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Mille Et Un Petits Bonheurs, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice de droit de réractation envisagés sous l'article L.121-16.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum ( à compter de la date de départ de chez nous) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
GARANTIES
L'acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés, en application des articles 1640 et suivant du code civil. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation et le stockage inapproprié des objets.
CONFIDENTIALITE
Les informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, elles sont indispensables pour : le traitement de la commande, la livraison et la facturation.
Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du client.
A tout moment, "vous avez un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978).
La société Mille Et Un Petits Bonheurs peut être amenée à vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez en faire la demande par courier ou par e-mail.
Les informations personnelles requises par la société Mille Et Un Petits Bonheurs sont utlisées uniquement pour la gestion des commandes. Celles-ci ne seront en aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).
RECLAMATION
Pour toute information, question ou récclamation, vous pouvez nous contacter par mail à contact@1001petitsbonheurs.com.
Il vous sera donné une réponse rapide en précisant impérativement votre N° de commande s'il s'agit d'une question relative à une commande déjà passée sur le site.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.
